Conditions générales d’utilisation détaillées
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre navigation et l’utilisation de nos services digitaux. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de chaque utilisateur.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site urelanovixi.sbs, vous acceptez sans réserve les conditions générales décrites ci-dessous. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos services.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, nous précisons ci-dessous certains termes utilisés dans les présentes CGU.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site urelanovixi.sbs.
« Services » correspond à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés sur notre plateforme digitale.
« Contenus » se réfère à toute information, texte, image, vidéo ou média accessible depuis notre site.
« Plateforme » s’entend au site internet et toutes ses extensions opérationnelles.
Utilisation du service
L’accès aux fonctionnalités suppose de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet sécurisée.
Eligibilité
Nos services sont destinés uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus) et capables juridiquement de contracter selon la loi française.
L’inscription de mineurs n’est pas autorisée.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la sécurité de la plateforme dans le cadre de son usage.
Usages interdits
Sont strictement prohibés, sans que cette liste soit limitative :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site – textes, images, graphismes, logos, bases de données – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de urelanovixi.sbs ou de ses partenaires licenciés.
Publication de contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus dans le respect de la législation et de l’éthique numérique en vigueur.
Droits sur les contenus publiés
Vous autorisez l’exploitation de vos contributions sans compensation financière, uniquement dans le cadre défini par ces conditions.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la législation française et le RGPD. Consultez notre charte confidentialité pour plus de détails sur vos droits, l’usage et la sécurisation de vos informations.
Lire la politiqueLimitation et avertissement légal
Les informations proposées sur la plateforme sont publiées à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
Mise en garde importante
Toute utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus mis à disposition.
Limitation de responsabilité
Urelanovixi.com ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser urelanovixi.sbs en cas de recours résultant d’un usage illicite ou frauduleux de la plateforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant sélectionné d’un commun accord.
Cette démarche n’exclut pas les voies de recours légales ordinaires.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
Conformément au droit européen, vous pouvez soumettre votre réclamation via la plateforme ODR compétente.
En savoir plus sur la médiation ODRDivisibilité
En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et urelanovixi.sbs pour l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès aux services peut être suspendu ou résilié, sans mise en demeure, en cas de manquement grave à ces CGU.
Modifications
Urelanovixi.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé.
Contact et réclamations officielles
Pour toute question juridique, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@urelanovixi.sbs
Numéro: +33 (0)9 83 72 98 56
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025
Version: v2